Intervention de Jean-René Cazeneuve

Nous sommes tous sensibles à cette question et partageons, sur tous les bancs, un même souci d'aider les personnes dépendantes accueillies en Ehpad. Notre majorité a d'ailleurs pris le sujet à bras-le-corps en créant une cinquième branche de la sécurité sociale, financée à hauteur de 30 milliards d'euros.

Néanmoins, comme l'a suggéré M. Naegelen, votre proposition mériterait une réflexion plus approfondie car nous devons trouver, collectivement, une solution de financement. Vous le savez, certaines personnes bénéficient de la réduction fiscale compte tenu d'un niveau de revenus qui les assujettit à l'impôt, tandis que d'autres, non assujetties, ne peuvent en bénéficier ; ces dernières perçoivent toutefois, sous conditions de ressources – ce n'est pas tout noir ou tout blanc – des aides telles que l'APA, les aides personnelles au logement, ou encore l'aide sociale versée par les départements. Comme vous le notez d'ailleurs vous-même, madame Pires Beaune, dans l'exposé sommaire de votre amendement, le reste à charge des bénéficiaires de la réduction d'impôt est supérieur à celui des personnes qui n'en bénéficient pas mais qui touchent les aides sociales que je viens d'évoquer.

Substituer un crédit d'impôt à la réduction fiscale ne me semble donc pas un facteur de justice, même si je vous rejoins sur la nécessité de mieux accompagner nos aînés : travaillons plutôt ensemble afin de trouver le financement pour ce faire. Pour toutes ces raisons, j'émets un avis défavorable sur ces amendements en discussion commune.